1. Introduction
Linéa Patrimoine s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs de son site internet et de ses clients. La présente politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
2. Responsable du traitement
3. Données collectées
Nous collectons les données suivantes :
3.1 Données d'identification
Nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone.
3.2 Données patrimoniales
Dans le cadre de notre mission de conseil, nous pouvons collecter des informations relatives à votre situation patrimoniale : revenus, patrimoine immobilier et financier, situation familiale, objectifs patrimoniaux.
3.3 Données de navigation
Adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de visite (via cookies, voir notre politique cookies).
4. Finalités du traitement
Vos données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :
- Répondre à vos demandes de contact et de rendez-vous
- Fournir nos services de conseil en gestion de patrimoine
- Respecter nos obligations légales et réglementaires (notamment KYC)
- Vous envoyer notre newsletter (avec votre consentement)
- Améliorer nos services et notre site internet
- Établir des statistiques anonymes de fréquentation
5. Base légale des traitements
Selon les cas, le traitement de vos données repose sur :
- Votre consentement : pour l'envoi de communications commerciales
- L'exécution d'un contrat : pour la fourniture de nos services
- Nos obligations légales : obligations réglementaires liées à notre activité
- Notre intérêt légitime : amélioration de nos services, sécurité du site
6. Destinataires des données
Vos données peuvent être transmises à :
- Nos collaborateurs habilités dans le cadre de leurs fonctions
- Nos partenaires (compagnies d'assurance, sociétés de gestion) pour l'exécution des contrats
- Nos sous-traitants techniques (hébergeur, prestataires informatiques)
- Les autorités de contrôle lorsque la loi l'exige
Nous ne vendons jamais vos données à des tiers.
7. Durée de conservation
Vos données sont conservées pendant les durées suivantes :
- Données prospects : 3 ans à compter du dernier contact
- Données clients : durée de la relation contractuelle + 5 ans (archivage)
- Données de navigation : 13 mois maximum
- Données comptables : 10 ans
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification : corriger vos données inexactes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
- Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
- Droit de retirer votre consentement à tout moment
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@lineapatrimoine.fr
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr
9. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :
- Chiffrement SSL/TLS des communications
- Accès restreint aux données selon les habilitations
- Sauvegardes régulières et sécurisées
- Formation de nos collaborateurs à la protection des données
- Procédures de gestion des incidents de sécurité
10. Transferts hors UE
Vos données sont principalement hébergées au sein de l'Union Européenne. Si un transfert vers un pays tiers devait avoir lieu, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types, décision d'adéquation de la Commission européenne).
11. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou via notre site.
12. Contact
Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles :
Nous contacter